Conditions générales de vente

Désignation

L’EPPA est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du Marketing, Commerce, Ressources Humaines et Communication. Son adresse est au 14, Bd Gouvion St Cyr – 75017 PARIS.

L’EPPA dispense des formations en alternance (contrat de professionnalisation) ou en présentiel.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • stagiaire : la personne physique qui suit la formation,
  • Client : les entreprises qui prennent en stage ou en contrat les stagiaires,
  • CGV: les conditions générales de vente, détaillées ci‐dessous,
  • OPCO: les OPerateurs de COmpetence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par l’EPPA pour le compte d’un Client ou d’un stagiaire.

. Le fait de s’inscrire à une formation ou de prendre un stagiaire en contrat de professionnalisation ou stage implique l’adhésion entière aux présentes conditions générales de vente.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. L’EPPA n’est pas assujetti à la TVA.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, à l’ordre de l’EPPA.

. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. L’EPPA aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse.

. En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.

Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le stagiaire à l’EPPA au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, l’EPPA offre au Client la possibilité :

-­ de repousser l’inscription du  stagiaire une formation ultérieure, et après accord éventuel de l’OPCO,

-­ de remplacer le Stagiaire empêché par un autre stagiaire ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au stagiaire par l’EPPA.

En cas d’absence, la facturation de l’EPPA distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent à partir de 9h avec une pause en milieu de chaque demie journée. Les locaux de l’EPPA accueillent les Stagiaires de 08h30 à 17h00.

Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription.

Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. L’EPPA peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Devis

Pour chaque action de formation, un devis est adressé au stagiaire et au client.