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Fait à Paris le 10 décembre 2010
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Gestion des élèves : établissements du secondaire (Norme simplifiée n° 29)
La norme simplifiée 29 concerne la gestion administrative, comptable et pédagogique des élèves des écoles et établissements du 1er degré du secteur public et privé.
Elle permet l’édition de listes alphabétiques générales d’élèves, de statistiques anonymes mais aussi le calcul des droits constatés (édition des factures, frais de scolarité, bourses), le dénombrement des absences des élèves ou encore l’édition des bulletins de notes. Les données enregistrées sont relatives à l’identité de l’élève, à sa scolarité, à son responsable légal et à sa situation financière.
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